Accessibilité

Ce site web est partiellement conforme au décret royal 1112/2018 du 7 septembre, en raison du non-respect des aspects indiqués ci-dessous.

Le contenu ci-dessous n'est pas accessible pour les raisons suivantes :

1. Défaut de conformité au RD 1112/2018 du 7 septembre,

   Sur certaines pages, il peut y avoir les critères suivants non remplis liés à la norme EN 301 549 « Exigences en matière d’accessibilité des produits et services TIC », qui est elle-même une adaptation des Directives en matière d’accessibilité du contenu Web (WCAG 2.1) (critères spécifiés entre parenthèses).

   • Lien identifié uniquement par couleur [exigences numéros (9.1.4.1) utilisation de la couleur EN 301549].
   • Il n'y a pas d'option pour ignorer le contenu répété [ exigences numéro (9.2.4.1) Ignorer les blocs EN301549]

2. Charge disproportionnée

   • Sans objet

3. Le contenu n'entre pas dans le champ d'application de la législation applicable:

   • Formats de fichiers bureautiques publiés avant l’entrée en vigueur de ce décret royal, le 20 septembre 2018, à condition qu’ils ne soient pas nécessaires à des tâches administratives actives, comme un manuel d’aide ou un formulaire pour lancer une procédure.
   • Contenu multimédia de base temporaire préenregistré publié avant l'entrée en vigueur de ce décret royal.
   • Services de cartographie et de cartographie en ligne, à condition que les informations essentielles soient fournies de manière accessible numériquement dans le cas de cartes destinées à la navigation.
   • Contenus de tiers qui ne sont pas sous le contrôle du Ministère du Travail et de l’Économie Sociale.

La présente déclaration à été préparée le 29/09/2020.

La méthode utilisée pour préparer la déclaration a été une auto-évaluation effectuée par l'organisme lui-même.

Dernière révision de la déclaration: 29/09/2020.

Vous pouvez faire des communications sur les exigences d’accessibilité (article 10.2.a) du décret royal 1112/2018 du 7 septembre), telles que:

• Signaler tout manquement possible de la part de ce site Web.
• Transmettre d’autres difficultés d’accès au contenu.
• Formuler toute autre consultation ou suggestion d’amélioration relative à l’accessibilité du site Web.

Par les voies suivantes:

• Courrier électronique: accesibilidad.web@mites.gob.es

Les communications seront reçues et traitées par l’Unité Qualité, Sécurité, Audit et Innovation du SG Technologies de l’Information et de la Communication.

La procédure de réclamation prévue à l’article 13 du décret royal 1112/2018 du 7 septembre entrera en vigueur le 20 septembre 2020.

Engagement de l'organisme:

• L'objectif est d'atteindre la conformité à toutes les exigences de niveau A et AA de la WCAG 2.1 ainsi qu'à certaines exigences de niveau AAA considérées comme pertinentes pour l'amélioration de l'expérience d'utilisation du portail par le citoyen.