Le programme éditorial constitue un outil stratégique conçu par chaque ministère pour la programmation et la diffusion de sa production éditoriale, en alignement avec le Plan général des publications officielles de l'Administration générale de l'État.
L'approbation des programmes éditoriaux est conforme aux dispositions du article 2 du décret royal 118/2001, du 9 février, relatif à l'organisation des publications officielles, et est signé par le ministre concerné, après avis favorable du Conseil de coordination des publications officielles. Ce Conseil approuve les programmes éditoriaux ministériels respectifs en séance plénière au début de l'année de l'exercice correspondant. Les programmes ont une durée annuelle et sont révisés au cours du deuxième semestre de chaque année.
Les programmes éditoriaux contiennent en tout état de cause les informations suivantes:
- Les publications unitaires, périodiques, audiovisuelles, cartographiques et électroniques, ainsi que d'autres types de publications (brochures, affiches, etc. ), classés en fonction de leur objet et des critères déterminés par le ministère de l'édition.
- Données sur la périodicité, le tirage et les coûts éditoriaux, avec indication du concept budgétaire auquel les dépenses s’appliquent.
- Le caractère gratuit ou non de la publication, ainsi que les prévisions de recettes provenant de la vente de publications.
- Le calendrier éditorial prévu.
Au niveau du Ministère, le décret royal 502/2024 du 21 mai, qui développe la structure organique de base du Ministère du travail et de l'économie sociale, et modifie le décret royal 1052/2015 du 20 novembre, qui établit la structure des Conseils de l'emploi et de la sécurité sociale à l'étranger et en réglemente l'organisation, les fonctions et la fourniture d'emplois (Article 10.1.o et 2.c) attribue cette fonction au Secrétariat général technique, par l’intermédiaire de la Sous-direction générale des rapports, des ressources et des publications.
